Un client m'appelle en panique un mardi matin. Il a reçu une lettre des impôts. Pas un contrôle fiscal, non. Juste un rappel : il n'a pas déclaré sa TVA du trimestre. Sauf que lui, il pensait sincèrement être en franchise depuis le début. Il avait lu un article en 2019 sur le régime de la micro-entreprise, et il n'a jamais vérifié depuis. Résultat : trois trimestres de retard, des pénalités qui grimpent, et une après-midi entière perdue à reconstituer ses factures.
Cette histoire, je l'ai vue se répéter au moins cinq fois en trois ans. La TVA d'une entreprise individuelle n'est pas compliquée en soi. Ce qui pose problème, c'est que le régime change selon votre chiffre d'affaires, votre activité et l'année, et que personne ne vient vous prévenir quand vous basculez d'un régime à l'autre. Vous découvrez le changement au moment où vous recevez une mise en demeure.
Voilà ce que je vais tenter de clarifier ici : comment fonctionne réellement la TVA quand vous êtes à votre compte, quels sont les seuils qui comptent en 2026, et surtout comment éviter l'erreur qui coûte le plus cher — croire qu'on est exonéré alors qu'on ne l'est plus.
Points clés à retenir
- La franchise en base de TVA n'est pas un choix : elle dépend uniquement de votre chiffre d'affaires.
- Deux seuils existent : un seuil de base et un seuil majoré avec tolérance. Dépasser le premier ne vous fait pas basculer immédiatement.
- Les seuils diffèrent selon que vous vendez des biens ou que vous prestez des services.
- Une fois assujetti, vous collectez la TVA sur vos ventes mais vous déduisez celle payée sur vos achats.
- La déclaration se fait sur impots.gouv.fr, en mensuel ou en trimestriel, via le formulaire CA3 ou CA12.
- Rester en franchise quand on ne devrait plus est l'erreur la plus coûteuse, et la plus fréquente.
Gérer la TVA d'une entreprise individuelle : comprendre dans quel régime vous êtes réellement
Avant de parler déclarations et taux, il faut clarifier une confusion que je rencontre sans arrêt. Beaucoup d'indépendants confondent deux choses : être assujetti à la TVA et être en franchise de TVA.
Techniquement, dès que vous créez votre entreprise individuelle, vous êtes un assujetti. Vous entrez dans le champ de la TVA. La seule question, c'est de savoir si vous pouvez bénéficier de la franchise en base — ce régime qui vous dispense de facturer la TVA à vos clients. Et cette dispense, contrairement à ce qu'on croit, n'a rien d'un choix personnel. Elle est entièrement conditionnée par votre chiffre d'affaires.
Franchise ou assujetti : la vraie différence au quotidien
Concrètement, en franchise, vos factures ne portent pas de TVA. Vous mentionnez une ligne du type « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Vous ne collectez rien, vous ne déduisez rien, et vous ne déclarez rien. Simple.
En régime normal, tout change. Vous facturez la TVA à vos clients, vous la reversez à l'État, mais — et c'est là que ça devient intéressant — vous récupérez la TVA que vous avez payée sur vos propres achats professionnels. Un ordinateur, un logiciel, du matériel : tout ça devient déductible.
Pour certains profils, ce basculement est presque une bonne nouvelle. Pour d'autres, c'est une vraie perte de compétitivité sur les prix. Tout dépend de qui sont vos clients.
Pourquoi le régime compte énormément selon vos clients
Si vous vendez à des particuliers, passer en régime normal veut dire augmenter vos prix affichés de 20 % du jour au lendemain, ou rogner sur votre marge. Mauvaise nouvelle.
Si vous vendez à des entreprises assujetties, elles récupèrent la TVA de toute façon. Le passage en régime normal ne change rien pour elles, et vous récupérez en plus la TVA sur vos achats. Bonne nouvelle.
C'est la première chose à laquelle je pense quand quelqu'un me demande s'il doit « choisir » la franchise. On ne choisit pas. Mais on peut anticiper.
Les seuils de TVA qui comptent vraiment en 2026
Les seuils de chiffre d'affaires, c'est le cœur du sujet. Et c'est aussi la partie où la plupart des articles que j'ai lus restent flous.
Il faut retenir une chose : il n'y a pas un seuil, il y en a deux, et ils ne fonctionnent pas de la même manière. Le premier est le seuil de base. En dessous, vous êtes en franchise. Le second est le seuil majoré : entre les deux, vous restez en franchise mais vous savez que vous allez basculer. Au-dessus du seuil majoré, c'est fini, vous êtes assujetti.
| Type d'activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de biens, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Ces valeurs sont celles en vigueur depuis plusieurs années, et elles sont régulièrement reconduites. Vérifiez-les sur impots.gouv.fr avant de vous fier à un chiffre lu quelque part sur internet — y compris ici. C'est le genre de donnée qui bouge.
Que se passe-t-il concrètement quand vous dépassez un seuil ?
Le dépassement du seuil de base ne vous fait pas basculer immédiatement. C'est important, et c'est contre-intuitif.
Si vous franchissez le seuil de base mais restez sous le seuil majoré, vous restez en franchise l'année du dépassement. Vous basculez au 1er janvier de l'année suivante. Vous avez donc un peu de temps pour vous organiser.
En revanche, si vous dépassez le seuil majoré, le basculement est immédiat. La TVA s'applique dès le premier jour du mois de dépassement. Et là, pas de délai de grâce.
J'ai vu un freelance se retrouver dans cette situation en plein mois d'août. Il avait signé un gros contrat, dépassé le seuil majoré sans le voir venir, et dû facturer la TVA sur la deuxième partie de sa mission. Ses clients n'avaient pas budgété ça. La négociation a été pénible.
La tolérance la première année, une bouée de sauvetage sous conditions
Il existe une tolérance : la première année où vous devenez assujetti, vous n'avez pas forcément à facturer la TVA sur toutes vos opérations en cours. Les contrats signés avant la bascule peuvent parfois rester hors TVA. Les détails sont techniques et il vaut mieux les faire valider par un expert-comptable.
Ce que je retiens, c'est que cette fenêtre existe, mais qu'elle est courte et qu'elle n'excuse pas l'absence d'anticipation.
Déclarer sa TVA quand on est indépendant : la mécanique en pratique
Une fois assujetti, la question devient : comment je déclare, et à quelle fréquence ?
Mensuel ou trimestriel : comment choisir
Par défaut, le régime est mensuel. Vous déclarez chaque mois, sur le formulaire CA3, disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Le trimestriel est possible si votre TVA annuelle due reste modeste. Le formulaire est alors le CA12, déposé chaque trimestre.
Mon conseil pratique : si vous débutez, choisissez le trimestriel si vous y avez droit. Vous réduisez la charge mentale et le risque d'oubli. En revanche, pour les entreprises avec beaucoup d'achats, le mensuel permet de récupérer le crédit de TVA plus vite.
TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA : le calcul en trois lignes
La mécanique est plus simple qu'elle n'en a l'air :
- Vous additionnez la TVA facturée à vos clients : c'est la TVA collectée
- Vous additionnez la TVA payée sur vos achats professionnels : c'est la TVA déductible
- Vous soustrayez. Si le résultat est positif, vous le versez à l'État. S'il est négatif, vous avez un crédit de TVA, que vous pouvez reporter ou demander en remboursement
La première déclaration fait toujours un peu peur. La troisième devient une routine. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité, tout est prérempli, et vous validez en quelques clics.
Les taux de TVA que vous allez appliquer
En France, le taux normal est de 20 %. C'est celui qui s'applique par défaut sur la majorité des prestations de service intellectuelles, du conseil, du développement.
D'autres taux existent : 10 % pour certaines prestations comme la restauration ou les travaux dans l'habitat ancien, 5,5 % pour des cas plus spécifiques, 2,1 % pour la presse notamment. Si votre activité relève d'un taux réduit, faites-vous confirmer par un professionnel : se tromper de taux, c'est se tromper sur la TVA collectée, et devoir la régulariser à ses frais.
Les erreurs qui coûtent cher (et que je vois le plus souvent)
Il y a une erreur qui revient plus que toutes les autres : croire qu'on reste en franchise alors qu'on a déjà dépassé le seuil. C'est ce qui est arrivé à mon client du début.
La raison est presque toujours la même. Personne ne surveille son cumul de chiffre d'affaires en temps réel. On facture, on encaisse, on avance, et on découvre le dépassement trop tard.
Surveiller son CA en continu, pas en fin d'année
La solution est banale mais efficace : tenez un tableau qui somme votre chiffre d'affaires facturé depuis le 1er janvier, mis à jour au moins une fois par mois. Si vous approchez du seuil de base, vous savez à quoi vous attendre.
Avec un outil de facturation correct, ce total est automatique. Avec un tableur, ça prend deux minutes par mois. Le coût de cette discipline est dérisoire face à celui d'un rattrapage fiscal.
Oublier de déclarer les acomptes et les encaissements
Beaucoup d'indépendants pensent que la TVA se déclare à l'émission de la facture. En réalité, pour les prestataires de services, c'est l'encaissement qui déclenche la TVA due. Un acompte reçu, c'est déjà de la TVA à déclarer.
Cette subtilité m'a valu une régularisation de plusieurs centaines d'euros sur mon premier trimestre assujetti. Anecdotique, mais frustrant.
Confondre TVA et impôt sur le revenu
La TVA n'est pas votre argent. Elle transite par vous. C'est un piège mental redoutable quand on débute : on encaisse 1 200 €, on se dit qu'on a gagné 1 200 €. Non. Sur ce montant, il y a peut-être 200 € qui appartiennent à l'État.
La bonne habitude : ouvrir un second compte et y virer la TVA collectée dès réception du paiement. Vous ne la touchez plus jusqu'à la déclaration. Je fais ça depuis deux ans, et je n'ai plus jamais eu de mauvaise surprise de trésorerie en début de trimestre.
Ce qui change avec la facturation électronique
Un dernier point qui va bouleverser la façon dont beaucoup d'entreprises individuelles gèrent leur TVA : la généralisation de la facturation électronique.
Le calendrier prévoit une obligation de réception des factures électroniques pour tous les assujettis à la TVA à partir de septembre 2026, puis une obligation d'émission progressive pour les grandes entreprises d'abord, puis pour toutes les autres, y compris les TPE.
Pourquoi ça concerne directement la TVA ? Parce que les factures électroniques structurées, transmises via des plateformes agréées, vont permettre un pré-remplissage des déclarations. Concrètement, la TVA collectée et déductible sera, à terme, calculée en grande partie automatiquement.
Bonne nouvelle pour la fiabilité. Moins bonne pour les indépendants qui repoussent encore l'idée de s'équiper d'un outil conforme.
Si vous gérez encore vos factures sur Word, en 2026, le moment de basculer est maintenant. La réforme n'attendra pas.
Ce que je retiendrais si je devais tout résumer
La TVA d'une entreprise individuelle n'est pas une matière difficile. C'est une matière qu'on oublie de surveiller. Le régime dépend de votre chiffre d'affaires, les seuils sont précis, et le passage d'un régime à l'autre se joue sur des dates. Rien de tout cela n'est mystérieux si vous prenez l'habitude de regarder vos chiffres autrement qu'en fin d'exercice.
La vraie question, au fond, n'est pas « suis-je en franchise ou assujetti ? ». Elle est : « est-ce que je saurais, aujourd'hui, dire à quel euro près où j'en suis de mon seuil ? »
Si la réponse est non, vous savez ce qu'il vous reste à faire ce week-end. Et si vous n'avez jamais eu à vous poser la question, tant mieux : relisez cet article dans six mois. On ne sait jamais quand un client signe un peu trop gros.
